CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 24 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise exploitant le site internet https://leschocolatsdusanterre.fr/ auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.
Article 1 – Objet et Acceptation des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits chocolatés et de confiserie proposés par le Vendeur. L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses chocolats (ingrédients, allergènes, poids). Toutefois, s’agissant de produits artisanaux, de légères variations de forme, de poids ou de couleur peuvent exister. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Commande et Tarifs
L’acheteur passe commande en ligne via le site internet. Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Modalités de Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site internet. Le paiement est exigible en totalité dès la validation de la commande par l’acheteur. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées par le prestataire de paiement choisi par le Vendeur.
Article 5 – Livraison et Expédition
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur met en œuvre des emballages isothermes ou adaptés pour préserver la qualité des chocolats durant le transport.
En cas de conditions climatiques exceptionnelles (fortes chaleurs), le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’expédition des commandes afin d’éviter toute dégradation des produits. L’acheteur en sera alors immédiatement informé.
Article 6 – Droit de Rétractation (Exception Légale)
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par conséquent, s’agissant de denrées alimentaires périssables et de produits de chocolaterie fine sensibles aux variations de température, l’acheteur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Les commandes validées sont fermes et définitives.
Article 7 – Garanties et Réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison. Toute réclamation relative à une non-conformité ou à un défaut apparent (produit cassé, boîte endommagée) doit être adressée par écrit au service client du Vendeur dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de photographies justificatives. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 8 – Protection des Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’établissement des factures. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 9 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Document établi pour servir et valoir ce que de droit.
